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L’utilisation non autorisée des services de ce site Web en relation avec la transmission de courriers électroniques non sollicités, y compris la transmission de courriers électroniques en violation de la présente politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et ceux qui l’assistent.
Les contrevenants à la loi CAN SPAM peuvent être passibles d’ordonnances d’interdiction ou de sanctions de la part de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 dollars par violation. Des poursuites pénales sont également possibles en cas d’infractions graves, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation du produit et du matériel. Les pires délinquants peuvent également être condamnés à une peine de prison
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